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Bail 3-6-9 définition
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Bail 3-6-9
Le bail commercial type en France est d`une durée de 9 ans (résiliable tous les 3 ans par le locataire, d`où le nom de bail 3-6-9).
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Bail%203-6-9.html
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Synonymes
amodiation
commandite
contrat
convention
fermage
location
prix de location
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poissonnerie
Flanby
Sellette
SUFFRAGE EXPRIMÉ
Capillarité
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